Martine Aubert-Bias

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Aubert
De: Martine Aubert-Bias
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics"
JORFTEXT000029211047(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Martine Aubert-Bias
adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
JORFTEXT000025560982(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Martine Aubert-Bias
adjointe au chef des deux missions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
JORFTEXT000024750057(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Martine Aubert-Bias
adjointe du chef de la mission et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités"
JORFTEXT000023456301(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011